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Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-351 du 26 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divi...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-350 du 26 juillet 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PILOTES ET PROPRIETAIRES D'AERONEFS DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-272 du 20 juin 1996 portant autor...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.551 du 1er août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.547 du 1er août 2000 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation des pièces de monnaie de 10 F bicolores
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 9.518 du 29 juin 1989 autorisant la mise en circulation d'une pièce de 10 F bicolore, modifiée notamment par Notre ordonnance n° 11.834 du 19 janvier 1996 ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.553 du 1er août 2000 portant, sur sa demande, démission d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.082...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.549 du 1er août 2000 autorisant un Consul honoraire de la République de Slovénie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Commission consulaire en date du 1er avril 2000, par laquelle M. le Président de la République de Slovénie a nommé M. Marc LECOURT, Consul honoraire de la République de Slovénie à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Marc LECOURT e...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.548 du 1er août 2000 portant nomination de l'Aide de Camp de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision en date du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le Lieutenant-colonel Thierry JOUAN est nommé Aide de Camp de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Municipal n° 2000-53 du 24 juillet 2000 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Arrêtons :Article Premier- M. Georges MARSAN, Premier-Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 29 juillet...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-371 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 aoû...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-372 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de dix Agents de police stagiaires masculins à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 aoû...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-373 du 4 août 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Agents de police stagiaires féminins à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 aoû...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-370 du 4 août 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 10ème MONACO YACHT SHOW du 20 au 23 septembre 2000
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation(Code de...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-369 du 4 août 2000 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "CGU INSURANCE PLC" à la société "CGU COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie "CGU INSURANCE PLC", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "CGU COURTAGE" ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-367 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE COURTAGE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES" en abrégé "S.A.M.C.A.R." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extr...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-365 du 2 août 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...