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Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-502 du 23 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "JURIDICA", dont le siège social est à Versailles (Yvelines), 7 ter, rue de la Porte de Buc ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-506 du 23 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.111 du 1...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATIO...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.631 du 19 octobre 2000 portant nomination d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.067 d...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-302 du 12 juillet 2000 habilitant un Agent du Service de l'Aviation Civile
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 662 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°7466
du 27 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-507 du 24 octobre 2000 portant fixation du taux d'intérêt des bons du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l'émission des bons du Trésor ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l'émission des bons du Trésor ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 ;Arrêtons :...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-514 du 7 novembre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE", dont le siège social est à Paris 16ème, 6, rue Newton ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-512 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HELI AIR MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE", dont le siège social est à Paris 16ème, 6, rue Newton ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.616 du 4 octobre 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création de l'Office d'Assistance Sociale ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnai...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-511 du 31 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FESTIVAL MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Festival Management S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.609 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles, de classe normale dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.611 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Instituteur spécialisé dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-515 du 7 novembre 2000 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2000-2001
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 2...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.613 du 4 octobre 2000 portant nomination d'un Rédacteur au Service des Travaux Publics
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil...