Arrêté Ministériel n° 2000-501 du 20 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM" ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM".
Art. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
Art. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.