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Arrêté Ministériel n° 2026‑646 du 13 novembre 2026 autorisant un neuropsychologue à exercer sa profession à titre libéral.

  • N° journal 8826
  • Date de publication 20/11/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.841 du 2 avril 2026 relative aux conditions d’exercice de l’activité professionnelle de psychologue ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue, modifié ;

Vu la requête formulée par Mme Floriane Chaput ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 novembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Floriane Chaput est autorisée à exercer en qualité de neuropsychologue à titre libéral.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14