Ordonnance Souveraine n° 12.009 du 30 juin 2026 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.155 du 18 mars 2022 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑310 du 12 juin 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Charlotte Gamba (nom d’usage Mme Charlotte Dolfer), en date du 24 mai 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de Mme Charlotte Gamba (nom d’usage Mme Charlotte Dolfer), Rédacteur à la Direction de la Coopération Internationale, est acceptée, à compter du 3 juillet 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente juin deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.