Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2026‑12 du 24 mars 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir ainsi que les dates et le lieu des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission au concours en vue de recrutement de magistrats.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 29 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;

Vu notre arrêté n° 2026‑4 du 13 février 2026 ouvrant un concours en vue du recrutement de quatre magistrats ;

Après avoir consulté le jury de concours sur la date et le lieu des épreuves et examiné les dossiers réceptionnés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont admises à concourir :

-    Mme Marie-Emmanuelle Ciulla ;

-    Mme Laurine Frappa ;

-    Mme Sophia Gambarini ;

-    Mme Camille Sassi.

Art. 2.

Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les lundi 11 et mardi 12 mai 2026, au Palais de Justice, en salle de réunion du Conseil d’État, selon les modalités ci‑après :

Lundi 11 mai 2026 :

-    de 8 heures 30 à 12 heures 30, une dissertation portant sur des aspects sociaux, juridiques, politiques, économiques, philosophiques et culturels du monde contemporain ;

-    de 14 heures à 18 heures, une épreuve de droit civil pouvant prendre la forme d’une dissertation, d’un commentaire de décision de justice ou d’un cas pratique.

Mardi 12 mai 2026 :

-    de 8 heures 30 à 12 heures 30, une épreuve de droit pénal (général ou spécial), pouvant prendre la forme d’une dissertation, d’un commentaire de décision de justice ou d’un cas pratique ;

-    de 14 heures à 16 heures, une épreuve de questions appelant des réponses courtes sur des sujets touchant aux principes généraux de droits public et administratif, à l’organisation de l’État, de la justice, aux libertés publiques et au droit public de Monaco.

Les épreuves écrites seront dactylographiées sur des ordinateurs appartenant à la Direction des Services Judiciaires et mis à disposition des candidats.

Art. 3.

Les résultats des épreuves d’admissibilité seront affichés à l’entrée du Palais de Justice, le mercredi 20 mai 2026, à 9 heures.

Art. 4.

Les épreuves orales d’admission, ainsi que l’épreuve de langue étrangère se dérouleront les mardi 26 et mercredi 27 mai 2026 au Palais de Justice, en salle de réunion du Conseil d’État, selon les modalités ci‑après :

Mardi 26 mai 2026 :

-    à 14 heures, l’entretien libre de 40 minutes environ avec le jury sur des sujets de culture juridique ou judiciaire ou des questions touchant à la déontologie du magistrat, au cours duquel les candidats seront en outre invités à présenter leurs parcours et à faire part de leur motivation ;

-    à 16 heures 30, l’épreuve de langue étrangère.

Mercredi 27 mai 2026 :

-    à 8 heures 30, la préparation de deux heures sur un dossier judiciaire en matière civile et/ou pénale, puis à 10 heures 30, l’exposé de 30 minutes destiné à présenter les éléments essentiels de ce dossier, en vue de faire ressortir les points litigieux et de proposer des solutions ;

-    à 14 heures 30, l’épreuve orale de 30 minutes se rapportant soit à la procédure civile, soit à la procédure pénale.

Art. 5.

Les résultats définitifs du concours seront affichés à l’entrée du Palais de Justice, le jeudi 28 mai 2026, à 9 heures.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-quatre mars deux mille vingt-six.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Vuelta Simon.