Arrêté Ministériel n° 2026‑149 du 23 mars 2026 portant licenciement d'une Aide-maternelle stagiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 22 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑365 du 14 juillet 2025 portant nomination d’une Aide-maternelle stagiaire dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la lettre portant convocation de l’Aide-maternelle stagiaire à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle, fixé au 20 janvier 2026 et les explications formulées par Mme Sylvie Badia (nom d’usage Mme Sylvie Burait Badia) lors dudit entretien ;
Considérant que les agissements de Mme Sylvie Badia (nom d’usage Mme Sylvie Burait Badia) qui ont été portés à sa connaissance démontrent une absence d’évolution de son comportement ainsi qu’une incapacité durable à exécuter de façon satisfaisante les tâches afférentes à la fonction d’Aide-maternelle ;
Considérant qu’en conséquence, les insuffisances professionnelles de l’intéressée dans l’exercice de ses fonctions s’avèrent incompatibles avec son maintien en fonction au sein de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sylvie Badia (nom d’usage Mme Sylvie Burait Badia), Aide-maternelle stagiaire dans les Établissements d’enseignement, est licenciée pour insuffisance professionnelle, sans indemnité, après respect d’un préavis d’un mois, soit à compter du 1er mai 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.