Ordonnance Souveraine n° 11.702 du 18 décembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974 portant application de la loi n° 882 du 29 mai 1970 sur les vaccinations obligatoires, modifiée ;

Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 8 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

L’article premier de l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974, susvisée, est modifié comme suit :

« Les vaccinations mentionnées à l’article premier de la loi n° 882 du 29 mai 1970, modifiée, susvisée, sont pratiquées selon les âges et le schéma vaccinal fixés par le calendrier des vaccinations français en vigueur rendu public par le ministre français chargé de la santé.

La liste des sérogroupes des méningocoques mentionnée au chiffre 8 de l’article premier de ladite loi sont les sérogroupes A, B, C, W et Y. ».

Art. 2.

L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974, susvisée, est modifié comme suit :

« Lorsque les vaccinations mentionnées à l’article premier n’ont pas été pratiquées dans les conditions définies par ce même article, elles le sont suivant des modalités spécifiques déterminées par le calendrier des vaccinations mentionné audit article. ».

Art. 3.

Les articles 3, 4, 10 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974, susvisée, sont abrogés.

Art. 4.

L’article 5 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974, susvisée, est modifié comme suit :

« Les vaccinations mentionnées à l’article premier sont réalisées par les professionnels de santé autorisés à cet effet par la législation et la réglementation qui leur sont applicables. ».

Art. 5.

Au premier alinéa de l’article 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974, susvisée, les mots « et Sociale » sont supprimés.

Au second alinéa de l’article 6 de ladite ordonnance, les mots « du Service de Santé Scolaire et Sportive » sont remplacés par les mots « de l’inspection médicale des scolaires ».

Art. 6.

Au troisième alinéa de l’article 8 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974, susvisée, les mots « articles 5, 6 » sont remplacés par les mots « articles 6 ».

Est insérée après la première phrase du troisième alinéa de l’article 8 de ladite ordonnance une nouvelle phrase rédigée comme suit :

« Les autres modalités d’application de ce même article 10 sont fixées par arrêté ministériel. ».

Art. 7.

À l’article 9 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.408 du 5 août 1974, susvisée, les mots « un arrêté ministériel » et les mots « 10, alinéa 1^er, de la loi n° 882, du 29 mai 1970 » sont respectivement remplacés par les mots « une décision du Ministre d’État » et les mots « 15 de la loi n° 882 du 29 mai 1970, modifiée, susvisée ».

Art. 8.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.