Arrêté Ministériel n° 2025‑716 du 24 décembre 2025 définissant les emplois à horaires variables en application de l'article 1‑1 de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les emplois à horaires variables visés à l’article 1‑1 de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959, modifiée, susvisée, sont :

-    les ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion, du spectacle et de la prestation technique au service de la création et de l’évènement, les artistes du spectacle, dont les règles d’indemnisation relèvent des annexes 8 et 10 du régime d’assurance chômage ;

-    les stadiers ;

-    les guides conférenciers ;

-    les hôtes ou hôtesses dans l’évènementiel ;

-    les agents de sécurité dans l’évènementiel ;

-    les salariés intérimaires ;

-    les extras hôteliers ;

-    les chauffeurs grande remise.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt‑quatre décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.