Arrêté Ministériel n° 2025‑710 du 18 décembre 2025 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 4 décembre 2025 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Nicolas Hugues est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service de Médecine Nucléaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d’un an.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.