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Ordonnance Souveraine n° 11.641 du 27 novembre 2025 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 8779
  • Date de publication 26/12/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.067 du 26 juillet 2018 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Colonel Tony Varo, Commandant Supérieur de la Force Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 janvier 2026.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Tony Varo.

Art. 3.

En application de l’article 13 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, M. Tony Varo est maintenu en fonction jusqu’au 5 janvier 2027.

Art. 4.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14