Ordonnance Souveraine n° 11.637 du 27 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.761 du 12 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Manuel Gastaud, Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l’État, est nommé en qualité d’Attaché Principal au Service de Maintenance des Bâtiments Publics et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 5 janvier 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.