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Arrêté Ministériel n° 2025‑705 du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98‑632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié.

  • N° journal 8779
  • Date de publication 26/12/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est ajouté, après le dix-neuvième tiret de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98‑632 du 31 décembre 1998, modifié, susvisé, le vingtième tiret suivant :

«- un euro pour 1,95583 lev bulgare (BGN). ».

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14