Ordonnance Souveraine n° 11.638 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Agence internationale de l'énergie atomique, signé le 16 mai 1986 à Monaco, et son Avenant, signé à Vienne le 27 novembre 2024.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’Accord de siège entre le Gouvernement Princier et l’Agence internationale de l’énergie atomique, signé le 16 mai 1986 ;
Vu l’Avenant audit Accord, signé le 27 novembre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 novembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé le 16 mai 1986 entre l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco est entré en vigueur pour Monaco le 17 octobre 1986, conformément à son article 17.
L’Avenant à l’Accord, signé le 27 novembre 2024 est entré en vigueur pour Monaco le 14 avril 2025, conformément à son article 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre Palais à Monaco, le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.
L’Accord de siège signé le 16 mai 1986 et l’Avenant à l’Accord, signé le 27 novembre 2024 sont en annexe du présent Journal de Monaco.