PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 26 septembre 2025, enregistré, le nommé :
- V. C., né le 28 juin 1978 à Sarcelles (95), d’H. et de C. B., de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 28 octobre 2025 à 14 heures :
aux fins de voir statuer, en application de l’article 400 du Code pénal, sur l’exécution de la peine prononcée le 7 novembre 2023 par le Tribunal Correctionnel de Monaco à un mois d’emprisonnement avec sursis et placement sous le régime de la liberté d’épreuve pendant deux ans, avec obligations de se soumettre à des mesures de contrôle de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation.
Monaco, le 7 octobre 2025.
Pour extrait :
Le Procureur Général Adjoint,
M. Raymond.
Anonymisée le 29 octobre 2025.