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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8768
  • Date de publication 10/10/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 18 août 2025, enregistré, le nommé :

-  P. R., né le 13 février 1974 à Nantes (44), de G. et de D. M., chef d’équipe,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 28 octobre 2025 à 9 heures sous la prévention de grivèlerie de boissons ou d’aliment.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 du Code pénal.

Monaco, le 7 octobre 2025.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

 

Anonymisée le 29 octobre 2025.

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Version 2018.11.07.14