icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8767
  • Date de publication 03/10/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, huissier, en date du 4 juillet 2025, enregistré, le nommé :

-   S. Z., né le 9 septembre 1965 à TEL-AVIV (Israël), de Y. et de B. R., de nationalité israélienne,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 21 octobre 2025 à 9 heures sous la prévention de manquement à l’obligation déclarative d’argent liquide accompagné.

Délit prévu et réprimé par les articles 60, 62‑1, 63 et 72 1° de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, 51‑1 et 64 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, et 12 et 26 du Code pénal.

Monaco, le 29 septembre 2025.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

 

Anonymisée le 22 octobre 2025.

 

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14