PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 12 septembre 2025, enregistré, le nommé :

-   O. A., né le 15 juin 2003 à Monaco d’H. et de K. L., de nationalités française et marocaine,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le 21 octobre 2025 à 14 heures, sous les préventions de :

-   infraction à la législation sur les stupéfiants, emploi, détention, offre, mise en vente, cession, achat, vente, transport, distribution, livraison, financement,

Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1^er juillet 1970, par les articles 26, 27 et 40‑4 à 40‑8 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié et l’article 21 du Code de procédure pénale ;

-   infraction à la législation sur les stupéfiants - importation, financement,

Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2 alinéa 5, 2‑1, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1^er juillet 1970, par les articles 26, 27 et 40‑4 à 40‑8 du Code pénal, par l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié et l’article 21 du Code de procédure pénale ;

-   blanchiment du produit d’une infraction,

Délit prévu et réprimé par les articles 4‑3, 26, 218, 218‑1, 218‑3, 218‑4, 218‑5 du Code pénal, 9 et 596‑1 du Code de procédure pénale ;

-   blanchiment du produit du trafic de stupéfiants,

Délit prévu et réprimé par les articles 2, 2‑1, 4‑1, 4‑2, 4‑6, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1^er juillet 1970 et par l’article 27 du Code pénal ;

-   association de malfaiteurs,

Délit prévu et réprimé par les articles 209 et 210 du Code pénal et l’article 21 du Code de procédure pénale.

Monaco, le 29 septembre 2025.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

Anonymisée le 22 octobre 2025.