Arrêté Ministériel n° 2025‑503 du 18 septembre 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l'institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance », dont le siège social est sis Paris (75016), 39, avenue d’Iéna ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑502 du 18 septembre 2025 portant agrément de l’institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Didier Dugrand, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par l’institution de prévoyance dénommée « IRP Auto - Iena Prevoyance ».

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, modifiée, susvisée, est fixé à 1.500 euros.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.