Ordonnance Souveraine n° 11.218 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.581 du 4 juin 2024 portant nomination et titularisation d’une Assistante au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne‑Lise Palmero (nom d’usage Mme Anne‑Lise Gomes Guedes De Sa), Assistante au Conseil National est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.