Ordonnance Souveraine n° 11.217 du 7 mai 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.768 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Kenza Ghogho, Secrétaire-Sténodactylographe au Conseil National est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er avril 2025.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept mai deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.