Décision de M. le Maire en date du 23 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux ».

Nous, Maire de Monaco,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis motivé émis le 11 septembre 2024 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 septembre 2024 ;

Décidons :

La mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :

« Gestion des accès physiques par badge à la Mairie de Monaco et aux bâtiments municipaux ».

Monaco, le 23 octobre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.