Avis de recrutement n° 2023-247 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Commis est ouvert au sein de la Division T.V.A. Intracommunautaire de la Direction des Services Fiscaux (D.S.F.).

L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.

Les missions du poste consistent notamment à :

-   traiter les déclarations de T.V.A. :

    •   contrôle de cohérence ;

    •   saisie informatique ;

    •   prise en compte et contrôle des moyens de paiement ;

    •   relance des défaillants ;

    •   liquidation des pénalités et amendes fiscales ;

    •   saisie et contrôle des paiements de moyens de transports neufs ;

    •   saisie et contrôle des lignes concernant les flux franco-monégasques ;

    •   récupération et vérification des données télétransmises et insertion dans le compte du redevable ;

    •   classement et archivage ;

-   saisir et contrôler les paiements des Impôts sur les bénéfices ;

-   tenir une caisse et encaisser les espèces ;

-   participer à l’ensemble des travaux comptables et les vérifier ;

-   vérifier les listings des statistiques mensuelles et cumulées ;

-   élaborer les tableaux d’encaissements mensuels ;

-   gérer l’accueil et l’information des redevables ainsi que leur fichier informatique : déclarations de création et cessation d’activité, modification, identifiant européen ;

-   participer aux tests de nouveaux programmes de saisie dans le cadre de l’évolution des imprimés, de la législation fiscale… ;

-   être un soutien et un appui technique pour les nouveaux agents, en relais du responsable de la Division ;

-   gérer les demandes de restitution de taxes ;

-   gérer les courriers et les statistiques (Word, Excel) ainsi que toute autre tâche liée à la bonne exécution de ces missions.

Les conditions de diplôme et d’expérience exigées sont :

-   être titulaire, dans le domaine de la comptabilité ou de la finance, du diplôme du Baccalauréat ou d’un diplôme national reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention.

Les aptitudes professionnelles requises sont :

-   être de bonne moralité ;

-   maîtriser la langue française (lu, écrit, parlé) ;

-   posséder de bonnes connaissances en matière comptable ;

-   disposer d’une parfaite maîtrise de l’outil informatique (notamment Word et Excel) ;

La pratique d’une langue étrangère (anglais ou italien) serait appréciée.

Les savoir-être demandés sont :

-   posséder un sens affirmé de l’organisation et des relations humaines ;

-   être apte à travailler en équipe ;

-   faire preuve de réserve et de discrétion professionnelle ;

-   être sensible aux valeurs écologiques de la Principauté et prêt(e) à participer à la démarche d’écoresponsabilité du Gouvernement.

Les modalités d’organisation du concours sont :

Une première analyse des titres et références sera effectuée par la D.R.H.F.F.P. conformément aux conditions stipulées dans le présent avis de recrutement.

Afin de départager les candidat(e)s, des épreuves seront organisées. Un barème de notation classera les candidat(e)s sur la base des critères définis ci-dessus, à savoir : aptitudes professionnelles requises par le présent avis, présentation, motivation et intérêt pour le poste et savoir-être.

Les quatre critères énumérés, ci-dessus, seront notés sur 10, une note en dessous de 5 aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis » sera éliminatoire.

La moyenne générale devra être égale ou supérieure à une note de 10 sur 20 pour être admissible, sous réserve de ne pas avoir obtenu une note éliminatoire aux « aptitudes professionnelles requises dans l’avis », étant entendu que les candidat(e)s de nationalité monégasque seront retenu(e)s d’office dès l’obtention de cette note minimale.

Toutefois, en présence de plusieurs candidat(e)s de nationalité monégasque, ils/elles seront départagé(e)s en fonction des résultats obtenus.

En l’absence de candidat(e)s de nationalité monégasque admissibles, les candidat(e)s de nationalité étrangère admissibles seront à leur tour départagé(e)s en fonction de leur mérite par ordre de classement.

Il est précisé que des épreuves pourront être organisées afin de départager les candidat(e)s en présence.

Composition du jury de sélection :

Un jury de sélection sera composé de :

•   M. le Directeur des Services Fiscaux, Président du jury, ou son représentant,

•   M. l’Inspecteur, Responsable de la Division T.V.A. Intracommunautaire de la D.S.F., ou son représentant.

Conditions de recrutement :

Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365, modifiées, les candidat(e)s retenu(e)s de nationalité monégasque seront nommé(e)s en qualité de fonctionnaire stagiaire pour une durée de stage de 12 mois.

Les candidat(e)s étranger(ère)s retenu(e)s seront recruté(e)s en qualité d’agent contractuel de l’État pour une durée déterminée, la période d’essai étant de 3 mois.

FORMALITÉS

Il est rappelé que ce recrutement se déroulera dans le respect des dispositions de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée, instaurant notamment une priorité d’emploi aux candidat(e)s de nationalité monégasque.

Nul ne pourra être nommé ou recruté s’il n’est pas de bonne moralité ou n’a pas la jouissance de ses droits civils ou/et politiques.

Pour répondre à l’avis de recrutement visé ci-dessus, les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de sa publication au Journal de Monaco, les documents suivants :

-   un curriculum vitae actualisé et en français ;

-   une lettre de motivation ;

-   une copie de leurs diplômes s’ils (elles) ne l’ont pas déjà fournie dans le cadre d’une précédente candidature datant de moins de six mois ;

-   tout document permettant de justifier du rang de priorité du (de la) candidat(e) au regard de la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;

-   un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.

Ces éléments devront être transmis soit électroniquement par le biais du Téléservice à l’adresse suivante https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/ (fortement recommandé), soit à défaut par courrier à :

Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique,

Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans

B.P. 672 - MC 98014 Monaco Cédex

Les dossiers de candidature incomplets, comprenant des déclarations erronées, transmis hors délai et autrement que par le Téléservice ou la voie postale ne seront pas pris en considération.