Arrêté Ministériel n° 2023-65 du 3 février 2023 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022 fixant les montants des aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant mensuel de l’aide pour l’accès à l’emploi est fixé à 872,63 euros à compter du 1er janvier 2023.
Le montant mensuel de l’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est fixé à 1.221,26 euros à compter du 1er janvier 2023.
Art. 2.
L’aide pour l’accompagnement au retour à l’emploi est majorée de 250 euros pour chaque enfant à charge.
Art. 3.
Pour bénéficier des aides prévues à l’article premier, le montant mensuel du total des sommes résultant de cette aide ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
Célibataire : 1.502,48 euros
Foyer de deux personnes : 2.703,85 euros
Par personne à charge : 600,86 euros
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 2022-486 du 16 septembre 2022, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.