Ordonnance Souveraine n° 9.678 du 20 janvier 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.793 du 2 août 2021 fixant la composition de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Christophe Marechal est désigné pour faire partie de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, modifiée, susvisée, en remplacement de M. Jean-Marc Silvi, pour la durée du mandat restant à courir, qui prend fin le 31 mars 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.