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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8617
  • Date de publication 18/11/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 octobre 2022 de l'association dénommée « Centre de la Jeunesse Princesse Stéphanie ».
La modification adoptée porte sur l'article 2 relatif à l'objet social dont la rédaction est modifiée comme suit : « L'animation socio-éducative, socio-culturelle et récréative destinée aux Monégasques et résidents ainsi qu'aux élèves non-résidents scolarisés en Principauté, âgés de 6 à 19 ans. Sur le temps scolaire en journée, l'animation socio-éducative au bénéfice de groupes de classe d'un établissement scolaire, du Cours Préparatoire à la Terminale, ou d'usagers d'établissements et services médico-sociaux monégasques. ».

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Version 2018.11.07.14