RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 septembre 2022 de l'association dénommée « Association des Guides et Scouts de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er au sein duquel la dénomination est complétée par l'ajout de l'abréviation « AGSM » ;
- l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été modifiée et permet à l'association de « promouvoir le scoutisme à Monaco par les actions suivantes :
• contribuer, en complément de la famille et de l'école, à l'éducation des jeunes, filles et garçons, par la pratique du scoutisme selon les valeurs et les méthodes établies par le fondateur Lord Robert Baden-Powell ;
• établir un cadre éducatif conforme aux valeurs spirituelles de la religion catholique, apostolique et romaine (article 9 de la Constitution de la Principauté de Monaco) ;
• participer activement aux réflexions menées par l'Association Mondiale des Guides et Éclaireuses « AMGE » à laquelle l'« AGSM » adhère ;
• participer activement aux réflexions menées par l'Organisation Mondiale du Mouvement Scout « OMMS » à laquelle l' « AGSM » adhère ;
• mettre en œuvre les objectifs fixés par l'« AMGE » et l'« OMMS » sous réserve toutefois que ceux-ci ne soient pas en contradiction avec la loi monégasque » ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.