Arrêté Ministériel n° 2022-473 du 15 septembre 2022 approuvant la dissolution de la « Chambre Syndicale des Blockchains ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018-519 du 1^er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains » ;

Vu la demande aux fins de dissolution de la « Chambre Syndicale des Blockchains » déposée le 21 juillet 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La dissolution de la « Chambre Syndicale des Blockchains » telle que décidée par la totalité des membres dudit syndicat et telle qu’elle a été déposée à la Direction du travail est approuvée.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze septembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.