Ordonnance Souveraine n° 9.428 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.521 du 17 juin 2019 portant nomination d'un Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Cécile CRISTINI (nom d'usage Mme Cécile MOULY), Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Documentaliste dans les Établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 septembre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.