Arrêté Ministériel n° 2022-98 du 24 février 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-97 du 4 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête formulée par le Docteur Jérémie Amsellem en faveur du Docteur Uriel Amsellem ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Uriel Amsellem, spécialiste en pathologie cardio-vasculaire, est autorisé à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Jérémie Amsellem, dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.