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Arrêté Municipal n° 2021-3827 du 7 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8560
  • Date de publication 15/10/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-2066 du 18 mai 2018 portant nomination et titularisation d’un Surveillant Rondier dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations) ;

Vu la demande présentée par M. Grégory Dioury, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Grégory Dioury, Surveillant Rondier à la Maison des Associations dépendant du Service des Sports et des Associations, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 3 janvier 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 7 octobre 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14