icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2021-3827 du 7 octobre 2021 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • No. Journal 8560
  • Date of publication 15/10/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2018-2066 du 18 mai 2018 portant nomination et titularisation d’un Surveillant Rondier dans les Services Communaux (Service des Sports et des Associations) ;

Vu la demande présentée par M. Grégory Dioury, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Grégory Dioury, Surveillant Rondier à la Maison des Associations dépendant du Service des Sports et des Associations, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 3 janvier 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 7 octobre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 7 octobre 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

 

Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14