Arrêté Ministériel n° 2021-655 du 13 octobre 2021 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine 2021.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la Fête Foraine qui se tiendra du 22 octobre au 19 novembre 2021, du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 :

-  le stationnement des véhicules est interdit sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la route de la Piscine en totalité et sur la Darse Sud ;

-  le stationnement des véhicules est interdit sur le virage Louis Chiron et sur la première partie de l’appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Du lundi 18 octobre 2021 à 0 heure 01 au lundi 22 novembre 2021 à 5 heures 59 :

-  une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 3.

Du lundi 18 octobre 2021 à 20 heures au mardi 19 octobre 2021 à 1 heure ainsi que du vendredi 19 novembre 2021 à 23 heures 01 au samedi 20 novembre 2021 à 6 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant à la Fête Foraine, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur ou par le chantier d’extension du quai Albert 1er, et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.