Arrêté Ministériel n° 2021-23 du 7 janvier 2021 fixant la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-369 du 2 juillet 1991 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article 54 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 10 novembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 janvier 2021 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale est limitée à douze semaines de traitement. La poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.