Ordonnance Souveraine n° 8.326 du 30 octobre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du « Centre Scientifique de Monaco », modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, modifiée par la loi n° 780 du 9 juin 1965, créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco » ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu'il suit :
« Créé sous forme d'établissement public par l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960, le « Centre Scientifique de Monaco » est régi par les dispositions de la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics et par celles prises en application de cette dernière ; il est soumis, en outre, pour son administration et sa gestion, aux dispositions particulières fixées par la présente ordonnance.
Le « Centre Scientifique de Monaco » a pour mission, dans les domaines scientifiques et médicaux, l'observation, la recherche pure et la recherche appliquée, ainsi que l'exploitation dans la Principauté d'un laboratoire de biologie médicale et toutes opérations civiles, commerciales, mobilières et immobilières en permettant la réalisation.
Il est également chargé d'évaluer la pertinence des projets et travaux de recherche qui lui sont soumis, dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent, et d'assurer tout ou partie de leur financement.
Le contrôle de l'État sur l'établissement est assuré sous l'autorité du Ministre d'État. ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.