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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8410
  • Date de publication 30/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 novembre 2018 de l'association dénommée « LOUIS CARLESIMO : LE ROCHER DU CŒUR ».
La modification adoptée porte sur l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « Le Rocher du Cœur » des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14