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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8410
  • Date de publication 30/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 octobre 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION SPORTIVE FUTSAL MEDITERRANEE ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui est étendu « à la pratique et au développement du football à 5 (calcetto) et du football (foot loisir) ainsi qu'à la formation de jeunes joueurs se destinant à la pratique de ces disciplines » ainsi que les articles 4, 7 et 17 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14