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Ordonnance Souveraine n° 7.211 du 20 novembre 2018 portant intégration d'un Officier de la Force Publique dans les cadres monégasques.

  • N° journal 8410
  • Date de publication 30/11/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.567 du 25 novembre 2015 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 novembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maxime Yvrard, Commandant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est intégré dans les cadres de la Force Publique, à compter du 25 novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14