icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 mars 2018, enregistré, le nommé :
-  Y. A., né le 6 mars 2001 à Sousse (Tunisie), de D. et de I. F., de nationalité tunisienne, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 14 mai 2018 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1