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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8378
  • Date de publication 20/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 décembre 2017, enregistré, le nommé :
- N. B., né le 14 décembre 1963 à Malmö (Suède), de B. et de K. A., de nationalité suédoise, gérant de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 8 mai 2018 à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.10.16.10.1