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Ordonnance Souveraine n° 6.825 du 8 mars 2018 portant nomination des membres titulaires, des membres associés, du Président et des Vice-Présidents du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

  • N° journal 8373
  • Date de publication 16/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


Sont nommés membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques, pour une durée de trois ans renouvelable :
I.- Membres titulaires :
-         M. Stéphane Braconnier, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
-         Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
-         Me Jean-Pierre Gastaud, Professeur émérite à l'Université de Paris-Dauphine, avocat aux Barreaux de Nice et de Paris ;
-         M. Yves Gaudemet, Membre de l'Académie des Sciences Morales et Politiques, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
-         M. Bertrand Mathieu, Agrégé des facultés de droit, Conseiller d'État ;
-         Me Bruno Odent, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation de France ;
-         M. Fabrice Picod, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas).
II.- Membres associés :
-         M. Dominique Adam, ancien Président de Chambre Doyen à la Cour d'Appel de Colmar ;
-         Mme Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférence à l'Université de Corse Pascal Paoli ;
-         M. David Bosco, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis ;
-         Mme Geneviève Bastid-Burdeau, Professeur à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
-         Me Yvon Goutal, Avocat au Barreau de Paris ;
-         M. Philippe Lauvaux, Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
-         M. Antoine Louvaris, Professeur à l'Université de Paris-Dauphine ;
-         M. Yves Mayaud, Professeur émérite de la Faculté de droit de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
-         Me Alberto Ponti-Simonis Di Vallario, Avocat au Barreau de Nice ;
-         M. Jérôme Tremeau, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille.

Art. 2.


M. Yves Gaudemet est désigné Président du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson et M. Jean-Pierre Gastaud sont désignés Vice-Présidents du Comité Supérieur d'Études Juridiques.

Art. 3.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10