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Ordonnance Souveraine n° 6.789 du 2 février 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi.

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.


Les dispositions de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017, susvisée, sont prorogées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018\.

Art. 2.


À l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017, susvisée, les termes « sur la période de douze mois prévue au premier alinéa de l'article premier » sont remplacés par « sur la période de douze mois visée à l'article premier ».

Art. 3.


Les dispositions de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017, susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant de l'allocation de soutien à l'emploi est fixé à 4,94 €, quel que soit le nombre de salariés de l'entreprise à la date du dépôt de la demande de ladite allocation.
Elle est accordée pour chaque heure de travail non effectuée payée par l'employeur à son salarié à au moins 60 % du salaire habituel, sans que ce montant horaire puisse être inférieur à 8,89 € ».

Art. 4.


Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10