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Ordonnance Souveraine n° 6.786 du 2 février 2018 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.631 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent Duport, Chef de Bureau à la Direction de l'Habitat, est nommé en cette même qualité au sein de l'Administration des Domaines, à compter du 1er janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.10.16.10