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Arrêté Municipal n° 2018-186 du 16 janvier 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Du mercredi 17 janvier au vendredi 2 février 2018, de 08 heures à 17 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue de Fontvieille, dans sa section comprise entre la rue du Gabian et son n° 8, et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, des services publics et de chantier, de même que lors d'évènements requérant la mise en place d'un schéma de circulation favorable à l'évacuation rapide de véhicules, ainsi que les samedis et dimanches.

Art. 2.


Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 6.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 janvier 2018 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 16 janvier 2018.

P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 16 janvier 2018.

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Version 2017.10.16.10.1