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Arrêté Municipal n° 2018-157 du 12 janvier 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8365
  • Date de publication 19/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 15 au mercredi 17 janvier 2018 inclus.

Art. 2.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 janvier 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 12 janvier 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 janvier 2018.

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Version 2017.10.16.10.1