Ordonnance Souveraine n° 5.949 du 13 juillet 2016 portant nomination du Directeur de l’Ecole Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.146 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Caroline Fuentes-Van Klaveren, Adjoint au Directeur de l’Ecole de la Condamine, est nommée en qualité de Directeur de l’Ecole Saint-Charles, à compter du 8 septembre 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.146 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Ecole de la Condamine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Caroline Fuentes-Van Klaveren, Adjoint au Directeur de l’Ecole de la Condamine, est nommée en qualité de Directeur de l’Ecole Saint-Charles, à compter du 8 septembre 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.