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Ordonnance Souveraine n° 5.713 du 8 février 2016 modifiant les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

  • N° journal 8264
  • Date de publication 12/02/2016
  • Qualité 96.43%
  • N° de page 309
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les annexes A et B de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit février deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.


Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 5.713 du 8 février 2016 modifiant les annexes de l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

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