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Ordonnance Souveraine n° 5.508 du 14 octobre 2015 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision

  • N° journal 8248
  • Date de publication 23/10/2015
  • Qualité 98.27%
  • N° de page 2568
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 24 ;
Vu Notre ordonnance n° 4.256 du 4 avril 2013 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Dumas, Vice-Président de la Cour de Révision, est nommé Premier Président de ladite Cour, à compter du 31 octobre 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14