Arrêté Ministériel n° 2015-609 du 1er octobre 2015 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-484 du 15 septembre 2010 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la requête formulée par M. Pierre Ballerio ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Pierre Ballerio est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-484 du 15 septembre 2010, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.