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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8240
  • Date de publication 28/08/2015
  • Qualité 98.1%
  • N° de page 2268
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 août 2015 de l’association dénommée « Monaco Adventure Reporter ».
Ces modifications portent sur les articles 4, 5, 6, 8, 11, 12, 13, 15 et 23 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14